Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Pop Art Sculpture entre :

Le vendeur : MAD'ECO
SIRET : 103 377 156 00015
SIREN : 103 377 156
Adresse : 1TER Rue des Juifs, 55130 Autrécourt-sur-Aire, France
Email : contact@pop-art-sculpture.com

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets de décoration haut de gamme, notamment des sculptures décoratives de style pop art, contemporain et design.

Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible (photographies, dimensions, matériaux, finitions, descriptifs).

Toutefois, certaines variations mineures peuvent exister concernant :

• les teintes
• les finitions
• les proportions
• les effets de texture

Ces variations liées à la fabrication artisanale ou aux matériaux utilisés ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

Toute commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement
• réception de l’email de confirmation de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur avec le client
• de suspicion de fraude
• d’informations de livraison incomplètes ou erronées

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Paiement sécurisé via Shopify Payments
• Stripe
• PayPal

Les transactions sont entièrement sécurisées via protocole SSL.

6. Livraison

Délais

Les délais de livraison sont généralement compris entre 6 et 12 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la destination
• la disponibilité produit
• les contraintes logistiques
• les formalités douanières éventuelles
• les cas de force majeure

Frais

La livraison peut être offerte ou facturée selon les offres en cours et la destination.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances extérieures.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

Le produit devra être :

• non utilisé
• dans son état d’origine
• complet
• dans son emballage d’origine

Frais de retour :

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf :

• produit défectueux
• erreur de préparation imputable au vendeur

Procédure :

Toute demande doit être adressée à :

contact@pop-art-sculpture.com

8. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Produit endommagé ou défectueux

En cas de réception d’un produit endommagé ou présentant un défaut :

Le client devra transmettre une preuve (photos ou vidéos) à :

contact@pop-art-sculpture.com

Après vérification, une solution adaptée sera proposée :

• remplacement
• échange
• remboursement

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

• garantie légale de conformité
• garantie contre les vices cachés

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit
• d’un usage non conforme
• d’une manipulation inappropriée

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes
• la relation client
• le suivi logistique

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits en écrivant à :

contact@pop-art-sculpture.com

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, contenus, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MAD'ECO.

15. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.

Petit point business : pour un site de sculptures premium destiné à l’international, je te conseille aussi d’ajouter une clause “Œuvres sur commande / pièces fabriquées à la demande” si certains modèles ne sont pas stockés. Ça protège beaucoup mieux sur le droit de rétractation.